Décret du 21 octobre 2004 portant nomination au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENB0402330D

Texte n°31

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.