Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 720 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/ECOB0460022A/jo/article_2
Texte n°4