Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MAEA0420522A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« Au Portugal à Lisbonne. »
Dans la rubrique Consulats généraux de France :
Supprimer :
« A Lisbonne (Portugal). »
(Le reste sans changement.)