Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0430059A/jo/article_3
Texte n°7