Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0401125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/DEFP0401125A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 27