Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRM0402193A/jo/article_snum1

Texte n°35


A. - Zone économique exclusive de la Norvège
(Nord 62° Nord)


2 282 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).


B. - Zone CIEM I et II b


1 372 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).