Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation

Version INITIALE

NOR : AGRG0401961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRG0401961A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
« - au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
« - au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation. »