Décret n° 2004-1042 du 1er octobre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0400360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400360D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1042/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 21