Décret du 9 décembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX0407846D

Texte n°52

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Lucette Michaux-Chevry à compter du 6 octobre 2004.