Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0400085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/ECOK0400085A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 22 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Briand, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées au a de l'article précédent, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie. »