Article 1
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGU0411428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/LOGU0411428A/jo/article_1
Texte n°8
Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 juillet 2004, est approuvé (1).
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