Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Version INITIALE

NOR : SANH0521031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/SANH0521031A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé, le taux de l'indemnité forfaitaire versée aux internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, lorsqu'ils sont appelés à se déplacer, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 62,04 EUR », lire : « 56,79 EUR ».