Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0521025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/SANA0521025A/jo/article_snum2

Texte n°15


I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)


Avenant n° 02-2004 du 8 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 26 août 1965 ayant pour objet le prolongement de la durée de carrière.


II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence « CMSEA » (57006 Metz)


Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.