Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/13/INTE0500100A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Contrôle technique et prévention, groupe Cadet, 86, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de 5 ans ;
Catégorie d pendant les phases conception et construction pour une durée de 1 an.