Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0520602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANH0520602A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,80 EUR. »