Décret du 7 mars 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508200D

Texte n°16

Article 1


M. Didier Migaud, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.