Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurées sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0520612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANS0520612A/jo/article_1
Texte n°7