Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 11 février 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée national des arts africains et océaniens

Version INITIALE

NOR : MCCB0500010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/MCCB0500010A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.