Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0520012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/SANS0520012A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.