Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0500003D

Texte n°75

Article 1


M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.