Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0423498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/SANS0423498A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».