Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0423498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/SANS0423498A/jo/article_1
Texte n°40
A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », sont remplacés par les mots : « l'Association des accidentés de la vie (FNATH) ».
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