Article 15
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR : SANG0423250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANG0423250A/jo/article_15
Texte n°32