Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/EQUA0400890A/jo/article_20

Texte n°51

Article 20


Tout prestataire de services ATM s'assure que les enseignements tirés des enquêtes sur les événements liés à la sécurité et des autres activités touchant au domaine de la sécurité soient largement diffusés au sein de l'organisation, tant au niveau de l'encadrement qu'au niveau des agents opérationnels.