Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Version INITIALE

NOR : PMEA0420035A

Texte n°44

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.