Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/DEFD0400726A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


A l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Christian Spieser. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Spieser. » (à compter du 1er juillet 2004).