Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de deux ans.
Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0423670S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/10/6/SANM0423670S/jo/article_2
Texte n°24