Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 589 200 EUR et un crédit de paiement de 589 200 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450096A/jo/article_1
Texte n°3