Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRF0401801A

Texte n°85

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.