Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0401824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401824A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.