Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtement »
NOR : MENE0401839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401839A/jo/article_2
Texte n°12