Article 3
Lorsque les végétaux de Fuchsia L. sont déclarés contaminés par l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401163A/jo/article_3
Texte n°29
Lorsque les végétaux de Fuchsia L. sont déclarés contaminés par l'acarien Aculops fuchsiae Keifer. suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
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