Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »

Version INITIALE

NOR : MJSK0470151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/MJSK0470151A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le délégué à l'emploi et aux formations, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.