Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0411194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411194A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.