Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SANC0421379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/SANC0421379A/jo/article_2
Texte n°36