Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0400617D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/EQUR0400617D/jo/article_10

Texte n°46

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à MM. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Pascal Charbonnier, agent contractuel.