Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411453A

Texte n°95

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.