Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Version INITIALE

NOR : DEVG0420039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/DEVG0420039D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Corinne Etaix, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, en qualité de directrice adjointe.