Article 1
Le I de l'annexe (tableau) de l'arrêté du 24 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est abrogé.
2° Les 3° et 4° deviennent respectivement les 2° et 3°.
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
NOR : DEFD0400906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFD0400906A/jo/article_1
Texte n°25