Article 1
Le directeur du service central des achats de la maintenance (camp de Satory) à Versailles (Yvelines) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0400914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEFF0400914A/jo/article_1
Texte n°23
Le directeur du service central des achats de la maintenance (camp de Satory) à Versailles (Yvelines) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.
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