Arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance

Version INITIALE

NOR : DEFF0400914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEFF0400914A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le directeur du service central des achats de la maintenance (camp de Satory) à Versailles (Yvelines) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.