Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
NOR : ECOP0400341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/ECOP0400341A/jo/article_9
Texte n°18