Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 396 372 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOB0460013A/jo/article_2
Texte n°10