Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0410654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/SOCF0410654A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
Prime de fonction


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 02/05/2004 page 7854 à 7855



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Prime variable liée à la manière de servir


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Prime variable liée à la performance individuelle


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Prime forfaitaire de direction


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