Annexe
A N N E X E
LISTE DES ADHÉRENTS (NON-SALARIÉS AGRICOLES ET COTISANTS SOLIDAIRES)
DONT LES DÉCLARATIONS DE REVENUS VONT ÊTRE TÉLÉTRANSMISES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2004 page 8013 à 8014
Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural
NOR : AGRF0401025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/AGRF0401025A/jo/article_annexe1
Texte n°23