Annexe
A N N E X E 1
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2004 texte numéro 22
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
NOR : INTC0400634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/INTC0400634A/jo/article_annexe1
Texte n°22