Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités »

Version INITIALE

NOR : MENE0401787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401787A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.