Arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »

Version INITIALE

NOR : MENE0401788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENE0401788A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.