Arrêté du 19 mai 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : SANG0421373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANG0421373A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.