Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUP0400613D/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° Mme Marie-Madeleine Bourgine, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Corinne Daillet-Demetz, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3° Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
4° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, et M. Dominique Schuffenecker, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.