Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)
NOR : SOCO0410769D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/28/SOCO0410769D/jo/article_3
Texte n°16