Arrêté du 15 avril 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : AGRF0400986A

Texte n°43

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 septembre 1984 précitée.